2 décembre 2019.

On en entend parler sur les plateaux de la télévision et on le lit dans la presse quotidienne, le projet de réforme de retraite va changer le système: on va passer d’un système « par annuité » à un système « par point », mais de quoi s’agit-il très précisément?

De quoi s’agit-il?

Les systèmes par annuité sont à « prestations définies »: un salarié ayant une carrière complète a droit a une pension qui représente une proportion de son dernier salaire ou de son salaire moyen (sur une période donnée). L’équilibre financier d’un tel système se fait par les ressources c’est-à-dire par l’ajustement du taux de cotisation. Le taux de pension par rapport à son salaire est donc garanti par avance.

Dans les systèmes par point, les cotisations du salarié permettent l’achat de points (en fonction d’une certaine valeur d’achat du dit point). Au moment de la retraite, chaque point donne droit à un certain montant, c’est ce que l’on appelle la valeur de service du point. Le rapport entre la valeur de service et la valeur d’achat est nommé taux de rendement. L’équilibre financier se fait par la valeur de service qui modifie le taux de rendement servi au retraité. Le salarié n’a aucune garantie sur le niveau de sa retraite.

Actuellement les 2 systèmes existent déjà : système par annuité pour le régime général des salariés du privé ou pour la fonction publique et système par point pour le régime complémentaire Arrco-Agirc du privé…

Comment ont évolué les 2 systèmes?

Le système par annuité des fonctionnaires garantie un taux de pension de 75% du dernier salaire hors primes pour les carrières complètes. Petit bémol tout de même, le gel du point de l’indice, depuis de nombreuses années, compensé partiellement par une augmentation des primes (qui n’entrent pas dans le calcul de la pension) a permis de faire baisser le niveau des retraites…

Le régime général du privé prévoit que la pension servie est de 50% de la moyenne des 25 dernières années mais en revalorisant les années sur la base de l’indice des prix et non plus celui des salaires depuis 1993, ce qui là aussi a fait baisser le taux de pension de 50% à un taux réel de 44.15% si on tient compte de l’augmentation de l’indice des salaires…

Les régimes complémentaires Arrco-Agirc sont déjà des systèmes à points. On en connaît déjà la conséquence: les retraites complémentaires servies n’ont pas cessé de baisser depuis la création de ce mode de fonctionnement par l’augmentation la valeur d’achat et par la non-indexation de la valeur de service du point…

Quel avenir?

Le système par point n’est absolument pas plus une garantie pour le montant des retraites que le système par annuité. Ce qui garantit le taux de remplacement des pensions par rapport au salaires c’est l’indexation sur l’évolution du salaire moyen.
Ce n’est pas prévu dans le rapport Delevoye, qui promet seulement de ne pas baisser la valeur du point! Bien plus encore, le rapport indique que « le rendement définitif ne pourra être acté qu’en 2024 en fonction des hypothèses économiques qui prévaudront alors ».
Tout est dit, le niveau des retraites est une variable d’ajustement…

Le système par annuité n’est peut-être pas parfait, tout le monde en est d’accord, mais il est bien plus sage de se mettre autour d’une table pour améliorer un système qui résulte des nombreuses luttes des salariés pour arracher des avantages sociaux que de laisser un gouvernement résoudre les difficultés uniquement par les lois du marché c’est-à-dire sur le moins disant social au nom de la concurrence et de la baisse du coût du travail ce qui masque mal sa volonté d’augmenter les résultats des grands groupes et les dividendes de leurs actionnaires au détriment du salariat.

Arrêtons de discuter du rapport Delevoye. Il existe des alternatives à un système de retraite universel qui d’ailleurs ne le sera plus au regard des différences déjà énoncées par le gouvernement face au mouvement de grève qui s’annonce. Un seul système ne peut pas être adapté à toutes les situations. Gardons le système par annuité pour le régime général et les fonctionnaires et améliorons le pour résoudre les cas difficiles à cause des carrières incomplètes notamment.
Ce sont les partenaires sociaux et les salariés eux-mêmes qui doivent décider.
La grève du 5 décembre est le premier pas…

Chronique Copyright Daniel Margreth.